Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 73 PCF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
201 arrêts
- 9C_537/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-maladie (retrait du recours)
- 9C_450/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020
- 9C_404/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
- 9C_389/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
- 9C_36/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-invalidité
- 9C_355/2024IIIe Cour de droit public · 8.10.2024 Prévoyance professionnelle
- 9C_261/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (retrait du recours)
- 9C_247/2024IIIe Cour de droit public · 22.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_23/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2024 Assurance vieillesse et survivants (retrait du recours)
- 9C_21/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité
- 9C_18/2024IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_172/2024IIIe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-maladie (retrait du recours)
- 9C_160/2024IIIe Cour de droit public · 1.7.2024 Assurance-invalidité
- 9C_127/2024IIIe Cour de droit public · 30.4.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
- 7B_812/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Refus de la semi-détention
- 5A_594/2023IIe Cour de droit civil · 9.4.2024 Adoption d'une personne majeure
- 5A_399/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Partage successoral
- 2C_697/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2024 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
- 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire
- 1C_677/2023Ire Cour de droit public · 7.5.2024 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale