Jurisprudence sur l’art. 73 PCF

202 arrêts

1. 1C_616/2024Ire Cour de droit public · 30.12.2024 Droits politiques; élection au poste de médiateur administratif titulaire
2. 1C_564/2023Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Permis de construire
3. 1C_560/2024Ire Cour de droit public · 23.9.2024 Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale
4. 1C_551/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Permis de construire une nouvelle installation de communication mobile
5. 1C_50/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Frais d'intervention à la suite de la pollution d'un ruisseau
6. 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
7. 1C_433/2023Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Projet de réaménagement routier
8. 1C_349/2024Ire Cour de droit public · 18.7.2024 Droit de la fonction publique
9. 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
10. 1C_111/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Protection des données; irrecevabilité du recours
11. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
12. 8G_2/2023IVe Cour de droit public · 8.9.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
13. 8C_688/2022IVe Cour de droit public · 31.1.2023 Aide sociale (retrait du recours)
14. 8C_407/2023IVe Cour de droit public · 6.9.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
15. 8C_28/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
16. 8C_276/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
17. 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
18. 9C_642/2023IIIe Cour de droit public · 5.12.2023 Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019
19. 9C_614/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
20. 9C_590/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité