Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 73 PCF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

202 arrêts

  1. 5A_490/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien)
  2. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  3. 5A_426/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 5A_331/2023IIe Cour de droit civil · 8.6.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs
  5. 5A_251/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Récusation (divorce)
  6. 2C_559/2022IIe Cour de droit public · 17.11.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-MX)
  7. 2C_472/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit foncier rural
  8. 2C_445/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Droit foncier rural, entreprise viticole
  9. 1C_79/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  10. 1C_637/2022Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Ordre de remise en état; qualité pour recourir
  11. 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
  12. 1C_523/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Autorisation de construire
  13. 1C_29/2022Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Autorisation de construire; recours sans objet
  14. 1C_273/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2023 Protection des données; modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  15. 1C_243/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Autorisation de construire
  16. 1C_188/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Permis de construire pour la modification d'une installation de communication mobile
  17. 1B_122/2023Ire Cour de droit public · 23.3.2023 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  18. 9C_605/2021IIe Cour de droit social · 18.2.2022 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  19. 9C_545/2021IIe Cour de droit social · 19.1.2022 Assurance-invalidité
  20. 9C_463/2022IIe Cour de droit social · 12.12.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)

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