Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 73 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 144 V 224Assurances sociales · 2018DE Al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification de la LAI du 6 octobre 2006
- ATF 133 V 598Assurances sociales · 2007DE Preuve de l'invalidité des résidents
- ATF 130 V 177Assurances sociales · 2004DE Formalisme excessif
- ATF 124 V 265Assurances sociales · 1998 Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre leur insertion socioprofessionnelle
- ATF 118 V 16Assurances sociales · 1992DE Art. 73 al. 2 let. c LAI, art. 100 al. 1 let. b et art. 106 al. 2 RAI. - L'art. 73 al. 2 let. c LAI, en corrélation avec l'art. 106 al. 2 RAI, confère un droit à des subventions en faveur des homes recueillant des invalides (consid. 3). - Une maison d'accueil qui assure à des personnes atteintes …
- ATF 106 V 93Assurances sociales · 1980DE Il est possible d'interjeter directement un recours de droit administratif contre les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les subventions pour frais d'exploitation au sens de l'art. 73 al. 2 LAI (consid. 1b)