Jurisprudence sur l’art. 73 LPP

24 arrêts

1. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
2. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
3. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle
4. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
5. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
6. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
7. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
8. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
9. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
10. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
11. 5A_816/2022IIe Cour de droit civil · 29.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
12. 9C_541/2021IIe Cour de droit social · 29.6.2022 Prévoyance professionnelle
13. 9C_35/2022IIe Cour de droit social · 19.12.2022 Prévoyance professionnelle
14. 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
15. 9C_147/2024IIIe Cour de droit public · 21.7.2022 Prévoyance professionnelle
16. 9C_107/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
17. 9C_106/2020IIe Cour de droit social · 11.5.2022 Prévoyance professionnelle
18. 8C_487/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Prévoyance professionnelle
19. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
20. 9C_386/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2018 Prévoyance professionnelle