Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

1 005 arrêts

1. ATF 149 III 287Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 74 al. 2 let. a LTF ; recours en matière civile ; question juridique de principe ; principe de la primauté du droit fédéral
2. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
4. 5D_192/2023IIe Cour de droit civil · 30.11.2023 Séquestre
5. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
6. 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
7. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
8. 5D_161/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
9. 5D_158/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
10. 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
11. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
12. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
13. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
14. 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Rémunération du curateur (art. 404 CC)
15. 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
16. 5A_941/2022IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
17. 5A_934/2022IIe Cour de droit civil · 12.1.2023 Effet suspensif (exécution d'une saisie)
18. 5A_910/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Annulation de dispositions testamentaires
19. 5A_89/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Servitude foncière
20. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition