Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 74 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 016 arrêts
- 4A_9/2021Ire Cour de droit civil · 12.1.2022 Interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.021253-191842, 498)
- 4A_88/2022Ire Cour de droit civil · 22.8.2022 Consultation du rapport de gestion et du rapport de révision
- 4A_73/2022Ire Cour de droit civil · 21.6.2022 Réinscription au Registre du commerce; abus de droit
- 4A_7/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL19.010773-210618 et JL19.010773-210621 486)
- 4A_66/2022Ire Cour de droit civil · 25.3.2022 Procédure civile; ordonnance de suspension
- 4A_645/2020Ire Cour de droit civil · 4.2.2022 Contrat d'entreprise; défauts; réduction de prix
- 4A_638/2021Ire Cour de droit civil · 20.5.2022 Assistance judiciaire
- 4A_632/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7094)
- 4A_63/2022Ire Cour de droit civil · 5.8.2022 Institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO)
- 4A_621/2021Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Violation de l'art. 311 al. 1 CPC, pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
- 4A_620/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de bail, frais accessoires
- 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
- 4A_609/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2022 Contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3316/2019; ACJC/1412/2021)
- 4A_598/2021Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de cession d'actifs
- 4A_592/2021Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et cumul objectif d'une action soumise à conciliation (art. 198 et 90 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PO18.047873-211075 499)
- 4A_585/2021Ire Cour de droit civil · 8.6.2022 Responsabilité médicale; consentement hypothétique du patient
- 4A_576/2021Ire Cour de droit civil · 26.8.2022 Contrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2021 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2020 171)
- 4A_573/2021Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi
- 4A_558/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Droit des sociétés; requête en convocation d'une assemblée générale; qualité d'actionnaire