Jurisprudence sur l’art. 74 LTF

992 arrêts

1. ATF 139 III 182Droit civil, poursuite et faillite · 2013 A Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe
2. ATF 139 III 67Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE A Valeur litigieuse
3. 4A_40/2023Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
4. ATF 138 III 799Droit civil, poursuite et faillite · 2012 Instance cantonale unique
5. ATF 138 III 2Droit civil, poursuite et faillite · 2012DE A Art. 7 CPC ; recevabilité du recours en matière civile dans les contestations en matière d'assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale selon la LAMal
6. 4A_638/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
7. ATF 137 III 580Droit civil, poursuite et faillite · 2011 Question juridique de principe, majoration de loyer, loyers indexés
8. ATF 137 III 389Droit civil, poursuite et faillite · 2011 A Bail à loyer ; calcul de la valeur litigieuse en cas de contestation d'une résiliation (art. 74 al. 1 let. a LTF
9. ATF 137 III 193Droit civil, poursuite et faillite · 2011DE A Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF ; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l'art. 291 CC. L'avis aux débiteurs selon l'art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le droit civil et est de…
10. 5A_43/2021IIe Cour de droit civil · 13.9.2011 Annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
11. 4A_428/2021Ire Cour de droit civil · 22.2.2011 Contrat d'assurance
12. ATF 136 III 196Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Contrat de bail à ferme, valeur litigieuse, contenu de l'avis comminatoire
13. ATF 136 III 60Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Détermination de la valeur litigieuse lorsque les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée
14. ATF 135 III 470Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Action en contestation de l'état de collocation dans un concordat par abandon d'actif (art. 321 al. 1 en relation avec l'art. 250 al. 1 LP) ; valeur litigieuse minimale (art. 74 al. 1 LTF) ; gratuité de la procédure (art. 343 al. 3 CO)
15. ATF 135 III 397Droit civil, poursuite et faillite · 2009 Question juridique de principe ; frais d'inhumation
16. ATF 135 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Question juridique de principe ; contrôle des conditions générales incorporées au contrat ; clause insolite
17. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
18. ATF 134 III 524Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Constatation du retour à meilleure fortune ; décision rendue en procédure sommaire selon l'art. 265a al. 1 LP ; qualification comme décision finale en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF) ; valeur litigieuse minimale (art. 74 al. 1 let. b LTF) ; ép…
19. ATF 134 III 354Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE A Question juridique de principe
20. ATF 134 III 267Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE A Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe