Jurisprudence sur l’art. 74 LP

15 arrêts

1. 5A_177/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Notification du commandement de payer par voie édictale, restitution du délai pour former opposition
2. 5A_322/2024IIe Cour de droit civil · 17.10.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
3. ATF 149 III 218Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Opposition formée par e-mail. L'opposition formée par e-mail est admissible
4. ATF 136 III 575Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Poursuite contre un Etat étranger ; délai pour former opposition
5. ATF 127 III 181Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Opposition par téléfax
6. ATF 120 III 114Poursuite et faillite · 1994 Notification du commandement de payer (art. 64 ss et 72 LP) ; opposition (art. 74 al. 1 LP)
7. ATF 108 III 6Poursuite et faillite · 1982 Opposition
8. ATF 99 III 58Poursuite et faillite · 1973DE La plainte, au sens de l'art. 17 LP, n'est recevable que si le plaignant peut ainsi atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée, dans la mesure où le moyen soulevé serait déclaré bien fondé
9. ATF 98 III 27Poursuite et faillite · 1972DE Opposition (art. 74 LP)
10. ATF 97 III 113Poursuite et faillite · 1971DE Opposition faite par un employé d'une société anonyme n'ayant aucun pouvoir de représentation. L'opposition faite par un employé d'une personne morale, qui, selon l'inscription au registre du commerce, ne possède pas de pouvoir de représentation, n'est pas d'emblée nulle. A la requête du créancie…
11. ATF 91 III 1Poursuite et faillite · 1965DE Opposition anticipée ou devenue caduque? art. 74 LP
12. ATF 89 III 10Poursuite et faillite · 1963DE Opposition partielle, art. 74 al. 2 LP
13. ATF 86 III 84Poursuite et faillite · 1960DE Opposition
14. ATF 86 III 4Poursuite et faillite · 1960DE Opposition (art. 74 LP)
15. ATF 85 III 124Poursuite et faillite · 1959DE Frais de la poursuite