Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 236 arrêts

  1. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
  2. 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
  3. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
  5. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
  6. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
  7. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
  9. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
  10. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  11. 5A_696/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  12. 5A_678/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Expertise psychiatrique
  13. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  14. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
  15. 5A_622/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Récusation (divorce)
  16. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  17. 5A_61/2026IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Mesures provisionnelles, rétablissement des relations personnelles
  18. 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
  19. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  20. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)

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