Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 261 arrêts

  1. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)
  2. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  3. 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
  4. 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 5A_396/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  6. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  7. 5A_378/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Modification de jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  8. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  9. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  10. 5A_374/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  11. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  12. 5A_344/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  13. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  14. 5A_328/2022IIe Cour de droit civil · 1.6.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  16. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  17. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  18. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  19. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  20. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine

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