Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

1 261 arrêts

1. 4A_501/2025Ire Cour de droit civil · 17.6.2026 Contrat bancaire (qualification, restitution des rétrocessions)
2. 4A_50/2026Ire Cour de droit civil · 14.8.2026 Contrat de travail (interprétation subjective, horaire contractuel)
3. 4A_479/2025Ire Cour de droit civil · 2.6.2026 Contrat d'entreprise
4. 4A_476/2025Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Contrat de vente d'actions, interprétation, dol
5. 4A_464/2025Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Expulsion; protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), Objet
6. 4A_444/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Contrat d'entreprise (défaut de l'ouvrage, exécution par substitution)
7. 4A_440/2025Ire Cour de droit civil · 14.4.2026 Contrat de bail; loyer échelonné
8. 4A_427/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2026 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt du 8 juillet 2025 (C/13560/2022 ACJC/938/2025) et l'ordonnance du 7 mars 2024 (C/13560/2022 ACJC/230/2024) rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
9. 4A_410/2024Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Responsabilité de l'architecte
10. 4A_402/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Responsabilité civile, invocation de la prescription
11. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
12. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
13. 4A_392/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Contrat d'assurance; mesures provisionnelles, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14921/2026 ACJC/1178/2026)
14. 4A_390/2026Ire Cour de droit civil · 28.7.2026 Contrat d'assurance; demande d'assistance judiciaire
15. 4A_367/2025Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a ss CO)
16. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
17. 4A_326/2025Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Contrat de prêt
18. 4A_323/2025Ire Cour de droit civil · 24.4.2026 Intégration d'une convention collective de travail dans le contrat de travail
19. 4A_310/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Entraide judiciaire internationale en matière civile
20. 4A_253/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Prolongation, resp. restitution de délai (art. 144 al. 2 CPC, resp. art. 148 al. 1 CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14272/2022; ACJC/447/2025)