Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 arrêts

  1. 5A_942/2022IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Action en annulation d'une décision d'exclusion d'un membre d'une association
  2. 4A_338/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre l'ordonnance rendue le 30 mai 3023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/9476)
  3. 5A_48/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Validité d'une réquisition de poursuite

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert