Jurisprudence sur l’art. 754 CO

37 arrêts

1. ATF 131 III 306Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Responsabilité des auteurs de prospectus ; responsabilité dans le droit de la société anonyme
2. ATF 128 III 180Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Responsabilité des fondateurs et administrateurs d'une société anonyme (art. 753 aCO, art. 754 CO)
3. ATF 122 III 488Droit civil, poursuite et faillite · 1996 Faillite sans poursuite préalable
4. ATF 117 II 570Droit civil · 1991DE Responsabilité dans le droit de la société anonyme ; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1
5. ATF 117 II 432Droit civil · 1991DE Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1
6. ATF 116 II 533Droit civil · 1990DE Responsabilité du Conseil d'administration et de l'organe de contrôle dans le droit de la société anonyme ; constatation de l'insolvabilité (art. 754, art. 725 CO). 1
7. ATF 113 II 52Droit civil · 1987DE Responsabilité dérivant du droit de la société anonyme. 1
8. ATF 112 II 258Droit civil · 1986DE Responsabilité des auteurs de prospectus. L'art. 752 CO est également applicable en cas d'augmentation du capital social, mais à la condition toutefois que la communication des renseignements soit en rapport avec une émission d'actions (consid. 3)
9. ATF 111 II 373Droit civil · 1985IT Action en responsabilité exercée par un créancier contre les organes d'une société en faillite
10. ATF 110 II 391Droit civil · 1984DE Droit des sociétés anonymes
11. ATF 107 II 349Droit civil · 1981DE Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1
12. ATF 106 II 232Droit civil · 1980DE Responsabilité de l'organe de contrôle (art. 754 CO). L'action en responsabilité fondée sur cette disposition appartient aussi à celui qui n'est plus créancier de la société au moment où il ouvre action ; il suffit qu'il ait été directement lésé, en sa qualité de créancier de la société
13. ATF 95 II 320Droit civil · 1969 1
14. ATF 90 II 490Droit civil · 1964 Responsabilité du fondateur et de l'administrateur d'une société anonyme
15. ATF 86 II 171Droit civil · 1960DE Société anonyme, responsabilité des contrôleurs
16. ATF 84 II 44Droit civil · 1958 Action en dissolution d'une société anonyme, art. 736 ch. 4 CO. 1
17. ATF 83 II 57Droit civil · 1957DE 1