Jurisprudence sur l’art. 754 CO

24 arrêts

1. ATF 148 III 11Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Responsabilité selon le droit de la société anonyme ; qualité pour agir
2. ATF 142 III 23Droit civil, poursuite et faillite · 2016DE Action en responsabilité
3. ATF 140 III 533Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Action en restitution et action en responsabilité ; admissibilité des prêts entre sociétés du même groupe ; faculté de distribuer l'agio
4. ATF 139 III 24Droit civil, poursuite et faillite · 2013DE A Art. 754 CO ; responsabilité des membres du conseil d'administration
5. ATF 136 III 322Droit civil, poursuite et faillite · 2010DE Exigences quant à la précision des allégations portant sur un dommage résultant du retard dans le prononcé de la faillite ; prescription relative de la créance qui en découle (art. 42 al. 2, art. 725 al. 2, art. 729b al. 2, art. 754, 755 et 760 al. 1 CO)
6. ATF 136 III 14Droit civil, poursuite et faillite · 2010 Contrat d'entreprise ; responsabilité de la banque
7. ATF 132 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Responsabilité des administrateurs
8. ATF 131 III 306Droit civil, poursuite et faillite · 2005DE Responsabilité des auteurs de prospectus ; responsabilité dans le droit de la société anonyme
9. ATF 128 III 180Droit civil, poursuite et faillite · 2002 Responsabilité des fondateurs et administrateurs d'une société anonyme (art. 753 aCO, art. 754 CO)
10. ATF 122 III 488Droit civil, poursuite et faillite · 1996 Faillite sans poursuite préalable
11. ATF 117 II 570Droit civil · 1991DE Responsabilité dans le droit de la société anonyme ; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1
12. ATF 117 II 432Droit civil · 1991DE Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1
13. ATF 116 II 533Droit civil · 1990DE Responsabilité du Conseil d'administration et de l'organe de contrôle dans le droit de la société anonyme ; constatation de l'insolvabilité (art. 754, art. 725 CO). 1
14. ATF 113 II 52Droit civil · 1987DE Responsabilité dérivant du droit de la société anonyme. 1
15. ATF 112 II 258Droit civil · 1986DE Responsabilité des auteurs de prospectus. L'art. 752 CO est également applicable en cas d'augmentation du capital social, mais à la condition toutefois que la communication des renseignements soit en rapport avec une émission d'actions (consid. 3)
16. ATF 111 II 373Droit civil · 1985IT Action en responsabilité exercée par un créancier contre les organes d'une société en faillite
17. ATF 110 II 391Droit civil · 1984DE Droit des sociétés anonymes
18. ATF 107 II 349Droit civil · 1981DE Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1
19. ATF 106 II 232Droit civil · 1980DE Responsabilité de l'organe de contrôle (art. 754 CO). L'action en responsabilité fondée sur cette disposition appartient aussi à celui qui n'est plus créancier de la société au moment où il ouvre action ; il suffit qu'il ait été directement lésé, en sa qualité de créancier de la société
20. ATF 95 II 320Droit civil · 1969 1