Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 756 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
8 arrêts
- 4A_547/2023Ire Cour de droit civil · 3.12.2024 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
- 4A_40/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Responsabilité de l'administrateur
- ATF 117 II 432Droit civil · 1991DE Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1
- ATF 113 II 277Droit civil · 1987DE Action en responsabilité contre les administrateurs d'une société
- ATF 111 II 373Droit civil · 1985IT Action en responsabilité exercée par un créancier contre les organes d'une société en faillite
- ATF 111 II 182Droit civil · 1985 Action en responsabilité contre les administrateurs d'une S.A
- ATF 111 II 81Droit civil · 1985DE Portée de la cession des droits litigieux quant à la qualité pour agir dans l'action en responsabilité
- ATF 86 III 154Poursuite et faillite · 1960DE Responsabilité des fondateurs d'une société anonyme