Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 759 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
- 4A_25/2024Ire Cour de droit civil · 2.9.2024 Appel en cause (art. 81 CPC)
- 4A_95/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Convention de porte-fort (art. 111 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2021.71)
- 4A_525/2022Ire Cour de droit civil · 31.3.2023 Responsabilité des administrateurs; action récursoire, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 154)
- 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)
- ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation