Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 759 CO
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation
- ATF 132 III 564Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Responsabilité des administrateurs
- ATF 132 III 523Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Non-paiement des cotisations sociales ; responsabilité de l'administrateur de fait ; action récursoire
- ATF 127 III 453Droit civil, poursuite et faillite · 2001 Droit des sociétés anonymes ; responsabilité de l'organe de contrôle ; solidarité différenciée
- ATF 125 III 138Droit civil, poursuite et faillite · 1999DE Dispositions de procédure fédérales dans les actions en responsabilité fondées sur le droit de la société anonyme (art. 759 al. 2 CO)
- ATF 122 III 324Droit civil, poursuite et faillite · 1996 Action en responsabilité contre les administrateurs de la société anonyme