Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 75b Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 1C_317/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Autorisation de construire
  2. 1C_643/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2025 Permis de construire
  3. 4A_457/2023Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Action tendant à l'exécution d'un ouvrage (construction d'une route d'accès), recours en matière civile contre le jugement rendu le 14 juillet 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 57)
  4. 1C_576/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Révocation d'une autorisation de construire
  5. 1C_48/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2023 Permis de construire
  6. 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
  7. 1C_283/2021Ire Cour de droit public · 21.7.2022 Permis de construire, qualité pour recourir
  8. ATF 146 II 80Droit administratif · 2020DE Demande de permis de construire pour des résidences secondaires fondée sur un plan d'affectation spécial lié à un projet, qui a été accepté avant l'adoption de l'article sur les résidences secondaires dans la Constitution fédérale

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