Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 76 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

18 arrêts

  1. 7B_1360/2025IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 7B_551/2025IIe Cour de droit pénal · 13.11.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 7B_519/2025IIe Cour de droit pénal · 29.8.2025 Exécution des peines et mesures
  4. 7B_278/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 6B_43/2025Ire Cour de droit pénal · 8.4.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 6B_776/2021IIe Cour de droit pénal · 8.11.2021 Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé
  7. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  8. 6B_102/2010IIe Cour de droit pénal · 14.6.2010 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  9. 7B_571/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Détention provisoire
  10. 7B_418/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  11. 2D_22/2022IIe Cour de droit public · 9.5.2023 Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  12. 1B_284/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
  13. 6B_481/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Exécution d'une mesure thérapeutique
  14. 6B_449/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  15. 6B_1483/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Libération conditionnelle de l'internement
  16. 6B_1167/2021Cour de droit pénal · 27.7.2022 Exécution de la sanction pénale; maintien au sein d'un secteur de sécurité renforcée (" Sicherheitsabteilung II ")
  17. 6B_925/2022Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_925/202 2 et 6B_1142/2022 Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  18. ATF 142 IV 1Droit pénal · 2016DE Compétence pour opter entre institution fermée et établissement pénitentiaire pour le traitement institutionnel de troubles psychiques

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