Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 76 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 7B_223/2026IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Récusation
- 6B_712/2025Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Contrainte sexuelle; viol; représentation de la violence; pornographie; droit d'être entendu; déni de justice; principe in dubio pro reo; arbitraire, etc
- 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
- 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
- 1C_651/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Accès aux données personnelles d'un dossier de police
- 7B_401/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 7B_401/2024 Refus de prendre des notes en audience, 7B_402/2024 Récusation
- 6B_83/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
- 6B_1101/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
- 6B_901/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Infraction à la LF contre la concurrence déloyale
- 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc
- 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation