Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 76 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
1 133 arrêts
- 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
- 5A_653/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Succession, compétence
- 5A_652/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Protection de l'enfant (assistance judiciaire)
- 5A_650/2022IIe Cour de droit civil · 13.10.2022 Commandement de payer, notification au conjoint
- 5A_646/2021IIe Cour de droit civil · 13.1.2022 Placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
- 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
- 5A_591/2022IIe Cour de droit civil · 24.3.2022 5A_591/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier), 5A_592/2022 mainlevée définitive de l'opposition (gage immobilier)
- 5A_572/2022IIe Cour de droit civil · 19.10.2022 Plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
- 5A_570/2021IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification de jugement de divorce (contribution d'entretien)
- 5A_531/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 For de la poursuite
- 5A_528/2021IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Validité de la poursuite (représentation de l'hoirie en cas d'urgence)
- 5A_523/2021IIe Cour de droit civil · 29.3.2022 Modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
- 5A_520/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
- 5A_52/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
- 5A_516/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_510/2021IIe Cour de droit civil · 14.6.2022 Divorce (entretien)
- 5A_502/2022IIe Cour de droit civil · 23.9.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_500/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Effet suspensif (protection de la personnalité)
- 5A_494/2021IIe Cour de droit civil · 17.3.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et autres prérogatives parentales, mesures de protection