Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 125 arrêts

  1. 5A_444/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Divorce (contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse)
  2. 5A_441/2022IIe Cour de droit civil · 25.11.2022 Assistance judiciaire, conseil d'office
  3. 5A_433/2022IIe Cour de droit civil · 24.11.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_423/2022IIe Cour de droit civil · 23.8.2022 Action en revendication (art. 641 al. 2 CC), cas clair (art. 257 CPC)
  5. 5A_42/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint)
  6. 5A_409/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien entre époux)
  7. 5A_407/2021IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Divorce (contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'ex-épouse)
  8. 5A_400/2021IIe Cour de droit civil · 27.1.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 5A_40/2022IIe Cour de droit civil · 25.3.2022 Prononcé accessoire sur les dépens (décision de renvoi)
  10. 5A_396/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  11. 5A_385/2022IIe Cour de droit civil · 1.9.2022 Inventaire de la faillite
  12. 5A_378/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Modification de jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  13. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  14. 5A_375/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition, droit de rétention du bailleur
  15. 5A_374/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  16. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  17. 5A_344/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la jouissance du logement conjugal et entretien)
  18. 5A_336/2022IIe Cour de droit civil · 30.11.2022 Curatelle de portée générale et curatelle de substitution (changement de curateur)
  19. 5A_328/2020IIe Cour de droit civil · 9.6.2022 Refus d'affiliation à une association
  20. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)

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