Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 125 arrêts

  1. 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
  2. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  3. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  4. 5A_319/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Curatelle de représentation et de gestion
  5. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  6. 5A_30/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  7. 5A_29/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, revenu hypothétique)
  8. 5A_276/2022IIe Cour de droit civil · 17.6.2022 Action alimentaire et prérogatives parentales
  9. 5A_274/2021IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Contribution d'entretien (enfants mineurs)
  10. 5A_272/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_27/2022IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Minimum d'existence
  12. 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
  13. 5A_262/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Restitution d'un délai (divorce)
  14. 5A_256/2022IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Placement à des fins d'assistance et traitement médicamenteux sans consentement
  15. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
  16. 5A_241/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  17. 5A_222/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Remplacement des curatrices et suspension de l'intervention de l'action éducative (AEMO) (organisation et surveillance des relations personnelles)
  18. 5A_212/2020IIe Cour de droit civil · 26.1.2022 Succession
  19. 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5A_208/2022IIe Cour de droit civil · 4.10.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)

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