Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 76 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 125 arrêts

  1. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
  2. 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
  3. 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
  4. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  5. 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
  6. 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
  7. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  8. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  9. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  10. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  11. 5A_897/2024IIe Cour de droit civil · 6.2.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale, modification du lieu de résidence de l'enfant)
  12. 5A_891/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  13. 5A_878/2024IIe Cour de droit civil · 1.4.2025 Mesures provisionnelles (modification des relations personnelles [art. 27 al. 2 LPart et 274a CC])
  14. 5A_871/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Déplacement illicite d'un enfant mineur; demande de retour de l'enfant
  15. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  16. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  17. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  18. 5A_856/2024IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Action alimentaire de l'enfant mineur, conciliation préalable
  19. 5A_852/2024IIe Cour de droit civil · 14.7.2025 Modification du jugement de divorce (droits parentaux)
  20. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)

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