Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 77a OASA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

12 arrêts

  1. 2C_639/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_606/2025IIe Cour de droit public · 12.3.2026 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  3. 2C_621/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_525/2024IIe Cour de droit public · 10.1.2025 Refus du renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_523/2024IIe Cour de droit public · 9.1.2025 Refus de renouvellement du permis de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2C_52/2025IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_184/2024IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_777/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_377/2022IIe Cour de droit public · 28.8.2023 Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. ATF 148 II 1Droit administratif · 2022DE Rétrogradation d'une autorisation d'établissement délivrée sous l'ancien droit en une autorisation de séjour en raison d'un manque d'intégration
  11. 2C_847/2021IIe Cour de droit public · 5.4.2022 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  12. 2C_145/2022IIe Cour de droit public · 6.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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