Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 78 LPGA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
- 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
- 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
- 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
- 8C_220/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2023 Assurance militaire (condition de recevabilité)
- ATF 137 V 76Assurances sociales · 2011 Responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle est versée simultanément, n'engage pas sa responsabilité à l'égard de l'inst…
- ATF 134 V 138Assurances sociales · 2008 Recevabilité d'un recours en matière de responsabilité de l'office AI pour dommage causé à un tiers
- ATF 133 V 14Assurances sociales · 2007 Omission d'un office AI de donner suite à une demande de l'employeur de remise de la formule spéciale en vue d'obtenir le remboursement des prestations arriérées