Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 78 CPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
11 arrêts
- 7B_895/2025IIe Cour de droit pénal · 6.3.2026 Report de l'exécution d'une peine privative de liberté
- 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
- 7B_1252/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Refus de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
- 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
- 7B_1031/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_399/2025Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (calomnie; injure; tentative de contrainte; contrainte; empêchement d'accomplir un acte officiel)
- 6B_212/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Escroquerie; fixation de la peine; violation de la maxime d'accusation et du principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation; arbitraire
- 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc
- 6B_527/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
- 6B_683/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire