Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LPGA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  3. 8C_184/2025IVe Cour de droit public · 15.9.2025 Assurance-invalidité (demande en réparation)
  4. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  5. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
  6. 8C_220/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2023 Assurance militaire (condition de recevabilité)

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