Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

830 arrêts

1. 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
2. 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
3. 1B_220/2023Ire Cour de droit public · 22.5.2023 Procédure pénale; révocation du défenseur d'office
4. 1B_217/2023Ire Cour de droit public · 28.4.2023 Procédure pénale; récusation
5. 1B_212/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Détention pour des motifs de sûreté
6. 1B_210/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Détention provisoire
7. 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
8. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
9. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
10. 1B_184/2023Ire Cour de droit public · 4.4.2023 Procédure pénale, pourvoi en nullité de la procédure PE19.024921-XCR
11. 1B_145/2023Ire Cour de droit public · 12.4.2023 Détention provisoire
12. 1B_140/2023Ire Cour de droit public · 29.3.2023 Détention pour des motifs de sûreté
13. 1B_138/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Détention provisoire
14. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
15. 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
16. 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
17. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
18. 1B_104/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2023 Procédure pénale; récusation
19. 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
20. 7B_77/2025IIe Cour de droit pénal · 25.8.2022 Récusation; demande de révision; disjonction de procédures