Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 78 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
830 arrêts
- 7B_577/2023IIe Cour de droit pénal · 19.1.2022 7B_577/2023 Récusation de l'ensemble des Juges, 7B_679/2023 Détention provisoire
- 6B_979/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Voies de fait qualifiées; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_901/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Refus de la libération conditionnelle de l'internement
- 6B_872/2021Cour de droit pénal · 28.6.2022 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
- 6B_820/2021Cour de droit pénal · 2.8.2022 Décision de clôture de compte et décompte de sortie
- 6B_795/2022Cour de droit pénal · 18.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
- 6B_78/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Refus du régime du travail externe (art. 77a CP)
- 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
- 6B_720/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Allocation au lésé; formalisme excessif, etc
- 6B_716/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Internement; arbitraire
- 6B_711/2021Cour de droit pénal · 30.3.2022 Non-report de l'expulsion judiciaire (art. 66d CP)
- 6B_64/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc
- 6B_593/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (vol, faux dans les titres, etc.); droit à être jugé dans un délai raisonnable, droit à un recours effectif
- 6B_560/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
- 6B_5/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
- 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
- 6B_481/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Exécution d'une mesure thérapeutique
- 6B_449/2022Cour de droit pénal · 22.11.2022 Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
- 6B_420/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Refus de la libération conditionnelle