Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

830 arrêts

  1. 6B_380/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Ordonnance de classement; indemnité
  2. 6B_352/2022Cour de droit pénal · 21.3.2022 Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; violation de domicile; arbitraire
  3. 6B_267/2022Cour de droit pénal · 28.9.2022 6B_267/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale, 6B_268/2022 Ordonnance de classement (extorsion; chantage), décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_1483/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Libération conditionnelle de l'internement
  5. 6B_1470/2021Cour de droit pénal · 22.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation, violation du secret de fonction)
  6. 6B_1392/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 6B_1335/2021Cour de droit pénal · 21.12.2022 Indemnité pour tort moral; arbitraire
  8. 6B_1320/2021Cour de droit pénal · 16.6.2022 Indemnité du défenseur d'office
  9. 6B_1310/2021Cour de droit pénal · 15.8.2022 Conclusions civiles
  10. 6B_1240/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  11. 6B_1188/2022Cour de droit pénal · 7.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (révocation d'une autorisation de sortie)
  12. 6B_1167/2021Cour de droit pénal · 27.7.2022 Exécution de la sanction pénale; maintien au sein d'un secteur de sécurité renforcée (" Sicherheitsabteilung II ")
  13. 6B_1096/2021Cour de droit pénal · 13.7.2022 Lésions corporelles simples; contrainte; appropriation illégitime; arbitraire, droit d'être entendu
  14. 6B_1037/2022Cour de droit pénal · 14.12.2022 Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  15. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  16. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
  17. 1B_72/2022Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Détention provisoire
  18. 1B_7/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2022 Détention provisoire
  19. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  20. 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire

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