Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 78 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
830 arrêts
- 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
- 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
- 1B_166/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier
- 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
- 1B_147/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
- 1B_139/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
- 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
- 1B_117/2022Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; récusation; séquestre
- 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
- 1B_110/2022Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_103/2022Ire Cour de droit public · 6.4.2022 Procédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
- ATF 147 IV 544Droit pénal · 2021DE Voie de droit admissible au Tribunal fédéral dans les litiges relatifs à la qualité de partie et au droit d'accès au dossier dans une procédure pénale instruite en parallèle d'une procédure d'entraide judiciaire
- ATF 147 IV 453Droit pénal · 2021 Recevabilité du recours en matière pénale contre une décision refusant de reporter l'exécution de l'expulsion obligatoire. L'exécution d'une peine ou d'une mesure en force ne peut en principe être reportée sine die ou interrompue que pour des motifs graves (art. 92 CP) et pour autant qu'aucun int…
- 6B_925/2022Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_925/202 2 et 6B_1142/2022 Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
- 1B_601/2021Ire Cour de droit public · 22.10.2021 Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
- 1B_541/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2021 Procédure pénale; levée de scellés
- ATF 146 IV 172Droit pénal · 2020DE Ordonnance N-SIS ; signalement de l'expulsion dans le SIS: conditions, compétence, procédure, interdiction de la reformatio in pejus, droit d'être entendu
- 1B_436/2021Ire Cour de droit public · 8.5.2020 Procédure pénale; récusation