Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 78 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

830 arrêts

  1. 6B_938/2025Ire Cour de droit pénal · 9.7.2026 Violation grave des règles de la circulation routière; indemnité à titre de dommage économique et de tort moral; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 6B_82/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Indemnité; arbitraire, principe de célérité
  3. 6B_644/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Contravention à l'art. 61 al. 1 let. a LC/VS; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
  5. 6B_6/2026Ire Cour de droit pénal · 16.2.2026 Infraction à la LArm; arbitraire
  6. 6B_559/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Blanchiment d'argent; violation de la maxime d'accusation; conclusions civiles; créance compensatrice
  7. 6B_436/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif et motivation insuffisante)
  8. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
  9. 7B_994/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  10. 7B_993/2024IIe Cour de droit pénal · 5.6.2025 Qualité de partie plaignante
  11. 7B_988/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de classement
  12. 7B_988/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Récusation
  13. 7B_977/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2025 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  14. 7B_972/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Détention provisoire
  15. 7B_968/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2025 Séquestre
  16. 7B_964/2025IIe Cour de droit pénal · 10.10.2025 Détention provisoire
  17. 7B_964/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Ordonnance de classement (frais et indemnité), décision de renvoi
  18. 7B_957/2025IIe Cour de droit pénal · 7.11.2025 Récusation
  19. 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement

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