Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 79 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 7B_688/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Détention provisoire
  2. 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
  3. 7B_1159/2025IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  4. 6B_805/2024Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Faux dans les titres; pornographie; représentation de la violence; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 6B_901/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Infraction à la LF contre la concurrence déloyale
  6. 6B_88/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Exhibitionnisme; arbitraire; maxime accusatoire, etc

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