Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 79 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
50 arrêts
- 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
- 1B_644/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; récusation, intérêt actuel
- 1B_528/2022Ire Cour de droit public · 3.4.2023 Procédure pénale; séquestre
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_301/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
- 6B_973/2023Ire Cour de droit pénal · 11.1.2022 6B_973/2023 Gestion déloyale aggravée répétée, corruption privée passive; fixation de peine; créance compensatrice, séquestre, 6B_974/2023 Faux dans les titres répété, corruption passive répétée; indemnité, levée du séquestre, 6B_980/2023 Corruption active répétée
- 6B_791/2022Cour de droit pénal · 19.8.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
- 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
- 6B_1325/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
- 5D_218/2021IIe Cour de droit civil · 25.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 1B_664/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
- 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_550/2021Ire Cour de droit public · 13.1.2022 Procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
- 1B_536/2021Ire Cour de droit public · 28.1.2022 Procédure pénale; récusation
- 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
- 1B_398/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; séquestre
- 1B_392/2021Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_391/2021Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
- 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre