Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 79a CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 7B_1383/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 7B_1383/2024 Fixation de la peine, 7B_1384/2024 Prise d'otage; extorsion et chantage; tentative de brigandage; arbitraire
  2. 6B_874/2024Ire Cour de droit pénal · 5.5.2025 Sursis
  3. 7B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Travail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  5. 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
  6. 6B_7/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours
  7. 6B_690/2021Cour de droit pénal · 28.3.2022 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert