Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 79b LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- ATF 151 V 343Assurances sociales · 2025 Limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L'art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et temporellement (cinq ans) pour les personnes arrivant de l'étranger qui n'ont jamais été a…
- 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
- 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2016
- 2C_908/2011IIIe Cour de droit public · 23.4.2012 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
- 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
- ATF 148 II 189Droit administratif · 2022DE L'apport de capital effectué par le travailleur ou la travailleuse dans le but d'augmenter une rente transitoire en cas de retraite anticipée est déductible malgré le retrait simultané du capital vieillesse
- ATF 142 II 399Droit administratif · 2016DE Déduction des rachats de cotisations à la prévoyance professionnelle effectués après un divorce