Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8 RAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 137 V 321Assurances sociales · 2011DE Prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant
- ATF 133 V 556Assurances sociales · 2007DE Notion de cotisations réglementaires
- ATF 129 V 293Assurances sociales · 2003DE Le rachat d'années de cotisations par un employeur ou par une personne indépendante sans employés dans le cadre de la prévoyance professionnelle facultative (art. 4 et 44 LPP) peut constituer, dans une certaine mesure, des versements personnels à des institutions de prévoyance déductibles au sens…
- ATF 126 V 221Assurances sociales · 2000DE Cette disposition réglementaire est conforme à la loi