Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8 LArm

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 6B_849/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Infraction à la LArm
  2. 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
  3. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  4. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
  5. 2C_554/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  6. ATF 141 IV 132Droit pénal · 2015DE Possession illicite d'armes et d'accessoires d'armes ; violation de l'obligation de déclarer ; port d'arme sans autorisation

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