Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8 LAVS

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 9C_315/2025IIIe Cour de droit public · 9.4.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  2. ATF 149 V 57Assurances sociales · 2023DE Délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante ; obligation de cotiser de l'employeur ayant son siège à l'étranger et un établissement stable en Suisse
  3. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  5. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  6. ATF 146 V 139Assurances sociales · 2020DE Statut de cotisant dans l'AVS
  7. ATF 143 V 177Assurances sociales · 2017DE Délimitation de l'activité lucrative indépendante par rapport à l'activité d'amateur effectuée pour le plaisir
  8. ATF 141 V 433Assurances sociales · 2015DE Déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations

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