Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8 LACI

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

30 arrêts

  1. ATF 152 V 136Assurances sociales · 2026DE Période de référence pour le calcul du gain assuré en cas d'inscription au chômage retardée. L'art. 37 al. 3 OACI doit être compris en relation avec l'art. 8 al. 1 LACI. L'art. 37 al. 3 OACI ne s'applique que si, rétrospectivement au moment de la perte de gain à prendre en considération et dans l…
  2. 8C_748/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  3. 8C_324/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage; domicile en Suisse)
  4. 8C_289/2025IVe Cour de droit public · 19.2.2026 Assurance-chômage
  5. 8C_742/2024IVe Cour de droit public · 11.6.2025 Assurance-chômage (indemnité de chômage, restitution)
  6. 8C_631/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-chômage
  7. 8C_465/2024IVe Cour de droit public · 5.2.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  8. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  9. 8C_168/2025IVe Cour de droit public · 5.6.2025 Assurance-chômage (période de cotisation)
  10. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  11. ATF 150 V 235Assurances sociales · 2024DE Montant du gain intermédiaire à prendre en compte
  12. 8C_753/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  13. 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  14. 8C_230/2024IVe Cour de droit public · 21.10.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  15. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  16. 8C_144/2024IVe Cour de droit public · 30.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  17. 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
  18. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  19. 8C_57/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage
  20. 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)

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