Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
388 arrêts
- 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
- 4A_10/2023Ire Cour de droit civil · 14.7.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/17857/2018, ACJC/1492/2022)
- 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
- 2C_431/2023IIe Cour de droit public · 26.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_377/2023IIe Cour de droit public · 15.11.2023 Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
- 1C_97/2025Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Remise en état, devoir de collaboration des parties
- 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
- 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
- ATF 148 III 105Droit civil, poursuite et faillite · 2022DE Preuve de la survenance du cas d'assurance, fardeau de la preuve incombant à l'ayant droit ; répartition du fardeau de la preuve
- 8C_719/2021Ire Cour de droit social · 4.10.2022 Egalité de traitement, égalité des sexes
- 8C_424/2021Ire Cour de droit social · 10.3.2022 Egalité des sexes, rémunération
- 6B_422/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (enlèvement de mineur)
- 5D_6/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_989/2021IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
- 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité
- 5A_843/2020IIe Cour de droit civil · 3.2.2022 Divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
- 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
- 5A_820/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
- 5A_800/2021IIe Cour de droit civil · 25.1.2022 Modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)