Jurisprudence sur l’art. 8 CC

379 arrêts

1. 4A_89/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; travail sur appel; congé-représailles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 580; P319.040075-210896)
2. 4A_645/2020Ire Cour de droit civil · 4.2.2022 Contrat d'entreprise; défauts; réduction de prix
3. 4A_620/2024Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Responsabilité du médecin; règles de l'art; action non chiffrée (art. 85 CPC)
4. 4A_620/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Contrat de bail, frais accessoires
5. 4A_62/2022Ire Cour de droit civil · 3.3.2022 Contrat de prêt; action en libération de dette
6. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
7. 4A_558/2021Ire Cour de droit civil · 28.2.2022 Droit des sociétés; requête en convocation d'une assemblée générale; qualité d'actionnaire
8. 4A_537/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Contrat de travail; licenciement
9. 4A_480/2021Ire Cour de droit civil · 9.11.2022 Responsabilité du mandataire, dommage
10. 4A_478/2021Ire Cour de droit civil · 20.4.2022 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 381; PO16.032393-210302)
11. 4A_477/2021Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de travail
12. 4A_459/2021Ire Cour de droit civil · 29.3.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/3789/2019-4; CAPH/140/2021)
13. 4A_457/2021Ire Cour de droit civil · 18.2.2022 Contrat de travail, licenciement
14. 4A_448/2021Ire Cour de droit civil · 11.4.2022 Résiliation du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC19.048408-210480 308)
15. 4A_445/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Promesse de vente et d'achat
16. 4A_445/2021Ire Cour de droit civil · 4.4.2022 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT16.022753-201352 316)
17. 4A_425/2021Ire Cour de droit civil · 23.8.2022 Ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2738/2018; ACJC/824/2021)
18. 4A_407/2021Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat " execution only "; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5219/2011; ACJC/787/2021)
19. 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
20. 4A_373/2024Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat d'entreprise; propriété par étages; défaut affectant une partie commune; droit à la réfection; qualité pour agir