Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8 CC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

379 arrêts

  1. 4A_368/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/11018/2020-2, CAPH/98/2022)
  2. 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  3. 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  4. 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  5. 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  6. 4A_309/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Assurance perte de gain en cas de maladie (LCA)
  7. 4A_308/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/2140/2018-5; CAPH/84/2022)
  8. 4A_302/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de bail, contestation du loyer initial, absence de formule officielle
  9. 4A_300/2022Ire Cour de droit civil · 4.8.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27062/2019-5, CAPH/78/2022)
  10. 4A_292/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18471, ACJC/697/2022)
  11. 4A_271/2021Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 158; PT18.019496-201403)
  12. 4A_248/2022Ire Cour de droit civil · 2.8.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.009483-211419, 237)
  13. 4A_228/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4426/2018; ACJC/541/2022)
  14. 4A_188/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Société anonyme; responsabilité de l'administrateur
  15. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  16. 4A_150/2022Ire Cour de droit civil · 12.9.2022 Responsabilité du notaire
  17. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
  18. 2C_907/2022IIe Cour de droit public · 16.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal portant sur les périodes fiscales 2006 à 2008
  19. 2C_884/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  20. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés

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