Jurisprudence sur l’art. 8 CC

378 arrêts

1. 4A_256/2025Ire Cour de droit civil · 4.1.1995 Allégation et preuve du dommage
2. ATF 120 II 393Droit civil · 1994DE Droit de la société anonyme ; contrôle spécial
3. ATF 120 II 352Droit civil · 1994 Force dérogatoire du droit fédéral, procédure sommaire cantonale et décision finale au sens de l'art. 48 OJ
4. ATF 119 II 114Droit civil · 1993 Action en pétition d'hérédité (art. 598 al. 1 CC) ; présomption de propriété (art. 930 al. 1 CC) ; fardeau de la preuve (art. 8 CC). 1
5. ATF 119 III 103Poursuite et faillite · 1993 Beneficium excussionis realis (art. 41 LP) ; fardeau de la preuve (art. 8 CC)
6. ATF 118 II 441Droit civil · 1992DE Bail à ferme agricole
7. ATF 118 II 376Droit civil · 1992DE Mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce (art. 145 CC). 1
8. ATF 118 II 27Droit civil · 1992DE Répartition du fardeau de la preuve lors de la liquidation du régime matrimonial (art. 8, 170, 200 et 208 CC). 1. L'art. 200 CC ne traite pas du point de savoir à qui incombe le fardeau de la preuve, lorsque est litigieuse la question de l'existence ou non d'un bien à l'époque de la dissolution d…
9. ATF 117 II 256Droit civil · 1991DE Dommages-intérêts en raison d'une dépréciation de la monnaie
10. ATF 117 II 231Droit civil · 1991 Validité d'un testament olographe rédigé par une personne souffrant d'une maladie mentale. 1
11. ATF 117 II 113Droit civil · 1991DE Fardeau de la contestation
12. ATF 115 II 484Droit civil · 1989DE Contrat de bail à loyer ; validité de la résiliation au regard de l'AMSL, complètement des stipulations lacunaires touchant la résiliation (art. 18 al. 3, 28 al. 3 et 31 ch. 1 al. 2 AMSL
13. ATF 115 II 305Droit civil · 1989DE Droit à la contre-preuve
14. ATF 115 II 300Droit civil · 1989 Application dans le temps des modifications de l'OJ introduites par la LDIP
15. ATF 115 II 1Droit civil · 1989DE Réparation du dommage correspondant au gain manqué
16. ATF 114 II 289Droit civil · 1988DE Etendue et portée de la règle générale de preuve
17. ATF 114 II 91Droit civil · 1988DE Concurrence déloyale
18. ATF 113 II 465Droit civil · 1987IT Incompatibilité avec le droit fédéral d'une condamnation pécuniaire définitive infligée par voie provisionnelle (art. 8 CC
19. ATF 111 II 156Droit civil · 1985DE Promesse de vente
20. ATF 110 II 228Droit civil · 1984DE Ce n'est pas le fait que les créances n'ont pas été produites, mais le fait qu'elles n'ont pas été inventoriées qui entraîne la forclusion selon l'art. 590 CC