Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
388 arrêts
- ATF 117 II 113Droit civil · 1991DE Fardeau de la contestation
- ATF 115 II 484Droit civil · 1989DE Contrat de bail à loyer ; validité de la résiliation au regard de l'AMSL, complètement des stipulations lacunaires touchant la résiliation (art. 18 al. 3, 28 al. 3 et 31 ch. 1 al. 2 AMSL
- ATF 115 II 305Droit civil · 1989DE Droit à la contre-preuve
- ATF 115 II 300Droit civil · 1989 Application dans le temps des modifications de l'OJ introduites par la LDIP
- ATF 115 II 1Droit civil · 1989DE Réparation du dommage correspondant au gain manqué
- ATF 114 II 289Droit civil · 1988DE Etendue et portée de la règle générale de preuve
- ATF 114 II 91Droit civil · 1988DE Concurrence déloyale
- ATF 113 II 465Droit civil · 1987IT Incompatibilité avec le droit fédéral d'une condamnation pécuniaire définitive infligée par voie provisionnelle (art. 8 CC
- ATF 111 II 156Droit civil · 1985DE Promesse de vente
- ATF 110 II 228Droit civil · 1984DE Ce n'est pas le fait que les créances n'ont pas été produites, mais le fait qu'elles n'ont pas été inventoriées qui entraîne la forclusion selon l'art. 590 CC
- ATF 110 II 1Droit civil · 1984DE Force probante accrue de titres authentiques, présomption de fait en faveur de l'exactitude du contenu du titre
- ATF 109 II 291Droit civil · 1983DE Constatation de la filiation. 1
- ATF 109 II 239Droit civil · 1983DE Conversion d'actions au porteur en actions nominatives liées. 1
- ATF 107 II 419Droit civil · 1981DE Acquisition d'une entreprise commerciale par achat du capital-actions. 1
- ATF 107 II 172Droit civil · 1981DE Avis des défauts. 1
- ATF 107 III 1Poursuite et faillite · 1981DE Procédure de plainte. L'art. 8 CC est applicable par analogie à la procédure de plainte selon l'art. 17 et l'art. 18 LP
- ATF 105 II 143Droit civil · 1979DE Dommage consécutif à des mesures provisionnelles en matière de concurrence déloyale. 1
- ATF 102 II 270Droit civil · 1976DE Recours du porteur de chèque. 1
- ATF 102 II 111Droit civil · 1976DE Litige entre deux titulaires de marques sur la priorité de marques de tiers. 1
- ATF 102 II 7Droit civil · 1976DE Conversion en une dette d'argent d'une prestation en nature qui est due, mais ne peut être obtenue. 1