Jurisprudence sur l’art. 8 LACI

76 arrêts

1. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
2. ATF 148 V 209Assurances sociales · 2022DE Droit à l'indemnité de chômage d'un frontalier improprement dit
3. 8C_654/2021Ire Cour de droit social · 12.1.2022 Assurance-chômage
4. 8C_298/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
5. 8C_271/2022Ire Cour de droit social · 11.11.2022 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
6. 8C_180/2022Ire Cour de droit social · 28.10.2022 Assurance-chômage (assistance juridique)
7. ATF 147 V 342Assurances sociales · 2021DE Période de cotisation des assurés à la retraite anticipée
8. ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
9. ATF 146 V 210Assurances sociales · 2020DE Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'intervalle de temps restant jusqu'à la date prévue de l'accouchement. L'aptitude au placement ne peut pas être niée de manière génér…
10. ATF 146 V 112Assurances sociales · 2020DE Prise en compte de la perte de travail
11. ATF 145 V 399Assurances sociales · 2019DE Obligation de l'assurance-chômage de prise en charge provisoire des prestations en relation avec l'assurance-invalidité. L'assurance-chômage est tenue de prendre en charge provisoirement les prestations pour la période durant laquelle le droit à des prestations d'une autre assurance fait l'objet …
12. ATF 145 V 188Assurances sociales · 2019 Prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord
13. ATF 145 V 84Assurances sociales · 2019 Période de cotisation ; détenus et personnes internées
14. ATF 144 V 42Assurances sociales · 2018 Prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite
15. ATF 143 V 168Assurances sociales · 2017DE En adoptant le point de vue contraire, la cour cantonale impute à l'employeur un comportement qui, en tant qu'acte de discrimination à l'embauche, pourrait entrer dans le champ de protection des art. 3 al. 1 et 2 LEg et donner lieu à un versement d'une indemnité jusqu'à trois mois de salaire (art…
16. ATF 143 V 161Assurances sociales · 2017 Perte de travail à prendre en considération
17. ATF 142 V 263Assurances sociales · 2016DE Refus du droit à l'indemnité de chômage à des conjoints de personnes se trouvant dans une position assimilable à celle de l'employeur, qui sont occupés dans l'entreprise ; séparation de corps
18. ATF 141 V 426Assurances sociales · 2015DE Perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord
19. ATF 140 V 441Assurances sociales · 2014DE Caractère relativement saisissable des indemnités journalières de chômage
20. ATF 139 V 579Assurances sociales · 2013DE Droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant la perception d'indemnités journalières à des prestations d'invalide selon la LPP. L'assurée qui devient incapable de travailler à la suite d'une maladie et plus tard invalide après l'inscription à l'assuran…