Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
388 arrêts
- ATF 85 II 187Droit civil · 1959IT 1
- ATF 84 II 529Droit civil · 1958DE Art. 418 u al. 2 CO. D'après quels critères faut-il mesurer l'indemnité à laquelle l'agent a droit à la fin du contrat pour avoir augmenté la clientèle du mandant? L'art. 8 CC ne règle pas les moyens par lesquels la preuve doit être faite ni la façon dont il faut l'apprécier (consid. 4)
- ATF 84 II 6Droit civil · 1958 Obligation de faire quelque chose sur un immeuble contractée sans inscription correspondante au registre foncier
- ATF 83 II 209Droit civil · 1957 Prêt de consommation
- ATF 82 II 120Droit civil · 1956DE 1
- ATF 82 III 104Poursuite et faillite · 1956DE Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP)
- ATF 81 II 152Droit civil · 1955DE Possibilité pour l'employé dirigeant d'un commerce de chauffages centraux de connaître la clientèle de son employeur
- ATF 80 II 294Droit civil · 1954DE Action en recherche de paternité. 1