Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
383 arrêts
- ATF 82 III 104Poursuite et faillite · 1956DE Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP)
- ATF 81 II 152Droit civil · 1955DE Possibilité pour l'employé dirigeant d'un commerce de chauffages centraux de connaître la clientèle de son employeur
- ATF 80 II 294Droit civil · 1954DE Action en recherche de paternité. 1