Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 8 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
524 arrêts
- 8C_129/2025IVe Cour de droit public · 11.11.2025 Assurance-accidents (CNA; obligation d'assurance personnel de nettoyage)
- 7B_73/2025IIe Cour de droit pénal · 11.8.2025 Disjonction de procédures pénales
- 7B_633/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_476/2025IIe Cour de droit pénal · 30.4.2025 Ordres d'exécution de peines
- 7B_456/2024IIe Cour de droit pénal · 19.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_389/2025IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Détention préventive provisoire pendant l'exécution d'une mesure
- 7B_1209/2025IIe Cour de droit pénal · 1.12.2025 Prolongation de la détention provisoire
- 7B_1185/2024IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 7B_1185/2024et 7B_180/2025 Sanctions disciplinaires (sans objet)
- 6B_53/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence
- 6B_486/2025Ire Cour de droit pénal · 9.9.2025 Brigandage qualifié; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_441/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (violation d'une obligation d'entretien)
- 6B_104/2024Ire Cour de droit pénal · 5.2.2025 Violation de l'interdiction de la discrimination (CEDH); arbitraire; indemnité
- 6B_1013/2024Ire Cour de droit pénal · 8.7.2025 Vol; vol d'importance mineure; violation de domicile; voies de fait; consommation de stupéfiants
- 5D_37/2024IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Indemnité du conseil d'office
- 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
- 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
- 5A_81/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Indemnité du conseil d'office
- 5A_792/2024IIe Cour de droit civil · 29.8.2025 Action en paternité, justes motifs de restitution de délai (art. 263 al. 3 CC)
- 5A_73/2024IIe Cour de droit civil · 3.2.2025 Garde, relations personnelles, contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
- 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations